Conditions générales de vente

Fête de la N7 · Le Bouchon de Montélimar · 16, 17 et 18 juillet 2027

Document en cours de validation. Les passages surlignés sont à compléter par l’organisateur, et l’ensemble doit être relu par un juriste avant l’ouverture officielle des inscriptions.

Vendeur

Les prestations proposées sur le site fetedelan7.fr sont vendues par [nom exact de l’association de Boris], organisateur de la Fête de la N7 ([adresse du siège de l’association], [numéro RNA ou SIRET de l’association]). Le concepteur du site n’intervient pas dans la vente.

Ce qui est gratuit

• La participation au bouchon avec un véhicule d’avant 1970, dans la limite de 400 véhicules.
• La participation au tirage au sort des places passagers, sans obligation d’achat, une inscription par personne.

Ce qui est payant

• Repas du samedi et du dimanche au rétro camping : 25 € par personne.
• Rallye surprise : 10 € par équipage.
• Rétro camping, par attelage et son auto : 15 € du 1^er novembre au 31 décembre 2026, 25 € du 1^er janvier au 31 mars 2027, 35 € du 1^er avril au 15 juillet 2027, dans la limite des places disponibles.
• Pourboire : facultatif, au montant choisi, il constitue un don à l’association.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Mention TVA à vérifier selon la situation fiscale de l’association.]

Commande et paiement

L’inscription se fait par le formulaire du site. Elle est confirmée par un mail. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire sur la plateforme HelloAsso, avec le lien envoyé par l’organisateur. La réservation des prestations payantes n’est définitive qu’à réception du paiement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration et d’activités de loisirs fournies à une date déterminée. [À faire confirmer par un juriste.]

Annulation

Par le participant : [conditions à définir par l’organisateur, par exemple : remboursement jusqu’au 30 juin 2027, aucun remboursement ensuite].

Par l’organisateur : si l’événement ou une prestation est annulé par l’organisateur ou sur décision des autorités, les sommes versées pour les prestations annulées sont remboursées. Les pourboires et dons ne sont pas remboursés.

Responsabilité des participants

• Chaque conducteur reste responsable de son véhicule, qui doit être assuré, et doit respecter le Code de la route, y compris pendant le rallye surprise, qui n’est pas une épreuve de vitesse.
• Les participants restent responsables de leurs biens. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation, sauf faute de sa part.
• [Assurance responsabilité civile de l’organisateur pour l’événement et règles pour les passagers du tirage au sort : à préciser par l’organisateur et son assureur.]

Tirage au sort

Le tirage au sort est gratuit et sans obligation d’achat. Ses modalités complètes figurent dans son règlement. [Règlement du tirage au sort à rédiger par l’organisateur.]

Litiges

En cas de difficulté, contactez d’abord l’organisateur : [email protected]. [Médiateur de la consommation éventuel : à vérifier.] Le droit français s’applique.